Données vérifiées · France / Espagne
Tarif officiel NIE
Le montant publié est un tarif administratif affiché par la Police à la date indiquée. Il n’est pas un devis, ne couvre pas toutes les dépenses et doit être recontrôlé avant toute démarche.
Jeu de données fr-nie-official-fee · schéma 1.0.0 · généré le · contrôlé le
Interpréter un tarif daté
Le jeu sépare le fait tarifaire affiché de toute dépense propre à un parcours. Il permet de retrouver la source et la date de contrôle.
- Vérifier la date et la portée du montant publié.
- Comparer le montant à la source officielle actuelle.
- Garder séparées les dépenses personnelles éventuelles.
Un tarif administratif ne constitue ni devis, ni coût total, ni confirmation des modalités locales de paiement.
Enregistrements (1)
Le tableau complet est rendu dans le HTML sans JavaScript. Les champs vides sont inconnus ou volontairement non publiés; ils ne signifient pas « non » ou « zéro ».
| record_id | record_status | scope | source_authority | source_title | source_url | source_language | checked_at | source_updated_at | verification_status | uncertainty | review_trigger | claim_id | authority | procedure | fee_amount | currency | fee_scope | effective_date | effective_date_status | payment_method_scope | is_total_cost | excluded_cost_categories |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| fr-claim-FR-NIE-016 | active | France vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande. | Police nationale | Tasas de trámites de extranjería | Source officielle ↗ | es | 2026-08-21 | — | scoped_direct | Montant volatil : recontrôle obligatoire avant publication; aucun coût total Paris n’est publié. | Avant publication, puis à chaque contrôle tarifaire officiel. | FR-NIE-016 | Police nationale | Attribution d’un NIE à l’initiative de l’intéressé | 9.84 | EUR | Tarif administratif affiché par la Police le 21 août 2026. | 2026-08-21 | date_de_verification | Modalités locales non généralisées. | false | déplacement, traduction, procuration, assistance privée |
Méthode et correction
Sources primaires officielles uniquement. Les lignes marquées ambiguës, conflictuelles, suspendues ou non établies conservent leur limite; elles ne sont pas converties en disponibilité, délai, éligibilité ou service. Licence de réutilisation : non documentée (null).
Pour signaler une correction source, conservez l’identifiant de ligne, l’URL officielle et la date de vérification. Ce site ne traite aucune demande et ne vérifie aucun dossier.
Retour au catalogue de données · Pièces selon la voie · Registre des sources