obtenir un NIE · guide indépendantDonnées vérifiées · France / Espagne
Pièces NIE selon la voie
Les exigences publiées sont liées à une voie et, pour certaines lignes, au Consulat général d’Espagne à Paris. Ce jeu ne valide aucun dossier et ne crée pas de checklist universelle.
Jeu de données fr-nie-route-requirements · schéma 1.0.0 · généré le · contrôlé le
Enregistrements (5)
Le tableau complet est rendu dans le HTML sans JavaScript. Les champs vides sont inconnus ou volontairement non publiés; ils ne signifient pas « non » ou « zéro ».
| record_id | record_status | scope | source_authority | source_title | source_url | source_language | checked_at | source_updated_at | verification_status | uncertainty | review_trigger | claim_id | route_id | office_id | applicant_profile | requirement_group | requirement_code | requirement_label_fr | required_status | original_or_copy | form_identifier | reason_evidence_required | representation_specific | territorial_scope |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| fr-claim-FR-NIE-013 | active | France vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande. | Police nationale | Asignación de NIE a instancia de interesado | Source officielle ↗ | es | 2026-08-21 | — | direct | La page de la Police renvoie au formulaire EX-15 et exige la communication des motifs. Toujours suivre le formulaire relié depuis la page officielle, plutôt qu'une copie locale ancienne. | Nouvelle version de l'EX-15 ou modification de la page Police. | FR-NIE-013 | voie-officielle | police | Selon la voie et la personne concernée; ce tableau ne rend aucune décision. | formulaire | EX-15 | Formulaire officiel EX-15 et motif de la demande | required_by_source | consultation de la version officielle | EX-15 | true | false | Toute voie officielle à vérifier |
| fr-claim-FR-NIE-014 | active | France vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande. | Consulat général d'Espagne à Paris | Numéro d'identification d'étranger (NIE) | Source officielle ↗ | fr | 2026-08-21 | — | direct | Exigence de la voie consulaire parisienne, pas une checklist universelle pour l'Espagne ni pour les ressortissants de pays tiers. | Changement des consignes du consulat ou profil non-UE. | FR-NIE-014 | consulat-paris | fr-cg-paris | Selon la voie et la personne concernée; ce tableau ne rend aucune décision. | identite | identite-paris | Identité : passeport ou, pour un ressortissant UE, possibilité de vérifier l’option CNI | required_by_source | original et copie selon la source locale | — | false | false | Consulat général d’Espagne à Paris uniquement |
| fr-claim-FR-NIE-015 | active | France vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande. | Consulat général d'Espagne à Paris | Numéro d'identification d'étranger (NIE) | Source officielle ↗ | fr | 2026-08-21 | — | direct | Les exemples officiels comprennent notamment avant-contrat/promesse, convention de stage ou acte de décès selon le motif; ce ne sont pas une liste exhaustive ni une garantie d'acceptation. | Changement des consignes du consulat ou du motif personnel. | FR-NIE-015 | consulat-paris | fr-cg-paris | Selon la voie et la personne concernée; ce tableau ne rend aucune décision. | justificatifs | motif-paris | Justificatif de résidence dans la circonscription et document lié au motif | required_by_source | à vérifier sur la page locale | — | true | false | Consulat général d’Espagne à Paris uniquement |
| fr-claim-FR-NIE-008 | active | France vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande. | Consulat général d'Espagne à Paris | Numéro d'identification d'étranger (NIE) | Source officielle ↗ | fr | 2026-08-21 | — | direct | La page française confirme la représentation et la présence. La page espagnole de Paris précise que la représentation passe exclusivement par une procuration notariale. | Changement des consignes du consulat compétent. | FR-NIE-008 | representation-paris | fr-cg-paris | Selon la voie et la personne concernée; ce tableau ne rend aucune décision. | representation | presence-paris | Présence du demandeur ou du représentant selon la règle locale | conditional | présence physique indiquée | — | false | true | Consulat général d’Espagne à Paris uniquement |
| fr-claim-FR-NIE-009 | active | France vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande. | Consulat général d'Espagne à Paris | Numéro d'identification d'étranger (NIE) | Source officielle ↗ | fr | 2026-08-21 | — | direct | Exigence locale de Paris; la forme et l'acceptation des pouvoirs doivent être vérifiées auprès du poste compétent. | Changement des consignes du consulat compétent ou cas individuel. | FR-NIE-009 | representation-paris | fr-cg-paris | Selon la voie et la personne concernée; ce tableau ne rend aucune décision. | representation | procuration-paris | Procuration notariale autorisant expressément la présentation de la demande | conditional | à vérifier auprès du poste | — | false | true | Consulat général d’Espagne à Paris uniquement |
Méthode et correction
Sources primaires officielles uniquement. Les lignes marquées ambiguës, conflictuelles, suspendues ou non établies conservent leur limite; elles ne sont pas converties en disponibilité, délai, éligibilité ou service. Licence de réutilisation : non documentée (null).
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