obtenir un NIE · guide indépendantDonnées vérifiées · France / Espagne
Pièces NIE selon la voie
Les exigences publiées sont liées à une voie et, pour certaines lignes, au Consulat général d’Espagne à Paris. Ce jeu ne valide aucun dossier et ne crée pas de checklist universelle.
Jeu de données fr-nie-route-requirements · schéma 1.0.0 · généré le · contrôlé le
Préparer des vérifications, pas une checklist universelle
Les pièces sont présentées avec leur voie, leur source et leur périmètre. La comparaison aide à préparer des questions pour l’autorité concernée.
- Repérer la voie associée à chaque exigence.
- Relire la source avant de réunir une pièce.
- Traiter les champs inconnus comme inconnus.
Le jeu ne valide ni la complétude ni l’acceptation d’un dossier individuel.
Enregistrements (5)
Le tableau complet est rendu dans le HTML sans JavaScript. Les champs vides sont inconnus ou volontairement non publiés; ils ne signifient pas « non » ou « zéro ».
| record_id | record_status | scope | source_authority | source_title | source_url | source_language | checked_at | source_updated_at | verification_status | uncertainty | review_trigger | claim_id | route_id | office_id | applicant_profile | requirement_group | requirement_code | requirement_label_fr | required_status | original_or_copy | form_identifier | reason_evidence_required | representation_specific | territorial_scope |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| fr-claim-FR-NIE-013 | active | France vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande. | Police nationale | Asignación de NIE a instancia de interesado | Source officielle ↗ | es | 2026-08-21 | — | direct | La page de la Police renvoie au formulaire EX-15 et exige la communication des motifs. Toujours suivre le formulaire relié depuis la page officielle, plutôt qu'une copie locale ancienne. | Nouvelle version de l'EX-15 ou modification de la page Police. | FR-NIE-013 | voie-officielle | police | Selon la voie et la personne concernée; ce tableau ne rend aucune décision. | formulaire | EX-15 | Formulaire officiel EX-15 et motif de la demande | required_by_source | consultation de la version officielle | EX-15 | true | false | Toute voie officielle à vérifier |
| fr-claim-FR-NIE-014 | active | France vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande. | Consulat général d'Espagne à Paris | Numéro d'identification d'étranger (NIE) | Source officielle ↗ | fr | 2026-08-21 | — | direct | Exigence de la voie consulaire parisienne, pas une checklist universelle pour l'Espagne ni pour les ressortissants de pays tiers. | Changement des consignes du consulat ou profil non-UE. | FR-NIE-014 | consulat-paris | fr-cg-paris | Selon la voie et la personne concernée; ce tableau ne rend aucune décision. | identite | identite-paris | Identité : passeport ou, pour un ressortissant UE, possibilité de vérifier l’option CNI | required_by_source | original et copie selon la source locale | — | false | false | Consulat général d’Espagne à Paris uniquement |
| fr-claim-FR-NIE-015 | active | France vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande. | Consulat général d'Espagne à Paris | Numéro d'identification d'étranger (NIE) | Source officielle ↗ | fr | 2026-08-21 | — | direct | Les exemples officiels comprennent notamment avant-contrat/promesse, convention de stage ou acte de décès selon le motif; ce ne sont pas une liste exhaustive ni une garantie d'acceptation. | Changement des consignes du consulat ou du motif personnel. | FR-NIE-015 | consulat-paris | fr-cg-paris | Selon la voie et la personne concernée; ce tableau ne rend aucune décision. | justificatifs | motif-paris | Justificatif de résidence dans la circonscription et document lié au motif | required_by_source | à vérifier sur la page locale | — | true | false | Consulat général d’Espagne à Paris uniquement |
| fr-claim-FR-NIE-008 | active | France vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande. | Consulat général d'Espagne à Paris | Numéro d'identification d'étranger (NIE) | Source officielle ↗ | fr | 2026-08-21 | — | direct | La page française confirme la représentation et la présence. La page espagnole de Paris précise que la représentation passe exclusivement par une procuration notariale. | Changement des consignes du consulat compétent. | FR-NIE-008 | representation-paris | fr-cg-paris | Selon la voie et la personne concernée; ce tableau ne rend aucune décision. | representation | presence-paris | Présence du demandeur ou du représentant selon la règle locale | conditional | présence physique indiquée | — | false | true | Consulat général d’Espagne à Paris uniquement |
| fr-claim-FR-NIE-009 | active | France vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande. | Consulat général d'Espagne à Paris | Numéro d'identification d'étranger (NIE) | Source officielle ↗ | fr | 2026-08-21 | — | direct | Exigence locale de Paris; la forme et l'acceptation des pouvoirs doivent être vérifiées auprès du poste compétent. | Changement des consignes du consulat compétent ou cas individuel. | FR-NIE-009 | representation-paris | fr-cg-paris | Selon la voie et la personne concernée; ce tableau ne rend aucune décision. | representation | procuration-paris | Procuration notariale autorisant expressément la présentation de la demande | conditional | à vérifier auprès du poste | — | false | true | Consulat général d’Espagne à Paris uniquement |
Méthode et correction
Sources primaires officielles uniquement. Les lignes marquées ambiguës, conflictuelles, suspendues ou non établies conservent leur limite; elles ne sont pas converties en disponibilité, délai, éligibilité ou service. Licence de réutilisation : non documentée (null).
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