Données vérifiées · France / Espagne

Registre de sources officielles NIE

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Registre de sources officielles NIE — 27 enregistrements
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fr-source-FR-NIE-001activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Boletín Oficial del Estado (BOE)Real Decreto 1155/2024 consolidé — article 205Source officielle ↗es2026-08-21directLe texte consolidé est informatif; sa dernière mise à jour affichée est le 15/04/2026. L'article 205 vise les relations économiques, professionnelles, sociales ou d'une autre nature.Toute modification du RD 1155/2024 ou de l'article 205.FR-NIE-001fr-nie-official-channels, fr-nie-source-registerBoletín Oficial del Estado (BOE)Portée administrative documentée; voir la source et le type machine associé.administrative_definitiondirectpublishable
fr-source-FR-NIE-002activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Boletín Oficial del Estado (BOE)Real Decreto 1155/2024 consolidé — article 205Source officielle ↗es2026-08-21directL'article 205.3 désigne la Dirección General de la Policía.Toute modification du RD 1155/2024 ou du service de la Police.FR-NIE-002fr-nie-official-channels, fr-nie-source-registerBoletín Oficial del Estado (BOE)Portée administrative documentée; voir la source et le type machine associé.competent_authoritydirectpublishable
fr-source-FR-NIE-003activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Consulat général d'Espagne à ParisNuméro d'identification d'étranger (NIE)Source officielle ↗fr2026-08-21directLa page consulaire affirme explicitement cette limite. Elle est utilisable pour expliquer la différence entre un numéro et un statut de séjour.Modification de la page consulaire ou de la réglementation de résidence.FR-NIE-003fr-nie-official-channels, fr-nie-source-registerConsulat général d'Espagne à ParisPortée administrative documentée; voir la source et le type machine associé.residency_boundarydirectpublishable
fr-source-FR-NIE-004activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Consulat général d'Espagne à ParisNuméro d'identification d'étranger (NIE)Source officielle ↗fr2026-08-21directLa voie consulaire est liée au lieu de résidence; la page de Paris ne vaut pas instruction opérationnelle pour toutes les circonscriptions françaises.Changement des canaux de dépôt ou des règles territoriales.FR-NIE-004fr-nie-official-channels, fr-nie-source-registerConsulat général d'Espagne à ParisPortée administrative documentée; voir la source et le type machine associé.official_routesdirectpublishable
fr-source-FR-NIE-005activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Ambassade d'Espagne en FranceConsulats d'Espagne en France et démarcationsSource officielle ↗es2026-08-21directLa page officielle répertorie plusieurs consulats généraux et leurs départements; Paris n'est pas compétent pour toute la France.Modification des démarcations ou coordonnées consulaires.FR-NIE-005fr-nie-official-channels, fr-nie-source-registerAmbassade d'Espagne en FrancePortée administrative documentée; voir la source et le type machine associé.consular_scopedirectpublishable
fr-source-FR-NIE-006activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Consulat général d'Espagne à ParisNúmero de Identidad de Extranjero (NIE)Source officielle ↗es2026-08-21directValable uniquement pour Paris au moment de la vérification; les autres consulats peuvent avoir des procédures et disponibilités différentes.Changement de la page de Paris ou du système de rendez-vous.FR-NIE-006fr-nie-official-channels, fr-nie-source-registerConsulat général d'Espagne à ParisPortée administrative documentée; voir la source et le type machine associé.appointment_requirementdirectscoped_publishable
fr-source-FR-NIE-007activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Ministère des Affaires étrangères / Police nationalePages de procédure officielles examinéesSource officielle ↗fr2026-08-21blockedLes pages officielles décrivent le besoin de rendez-vous mais ne fournissent pas une preuve durable et datée de créneaux disponibles pour chaque consulat ou province.Nouvelle preuve officielle locale et horodatée de disponibilité.FR-NIE-007fr-nie-official-channels, fr-nie-source-registerMinistère des Affaires étrangères / Police nationaleExclusion explicite : ce point ne doit pas devenir un fait ou une promesse du site.availability_claimunsupportedblocked_not_publishable
fr-source-FR-NIE-008activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Consulat général d'Espagne à ParisNuméro d'identification d'étranger (NIE)Source officielle ↗fr2026-08-21directLa page française confirme la représentation et la présence. La page espagnole de Paris précise que la représentation passe exclusivement par une procuration notariale.Changement des consignes du consulat compétent.FR-NIE-008fr-nie-official-channels, fr-nie-source-registerConsulat général d'Espagne à ParisPortée administrative documentée; voir la source et le type machine associé.representationdirectscoped_publishable
fr-source-FR-NIE-009activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Consulat général d'Espagne à ParisNuméro d'identification d'étranger (NIE)Source officielle ↗fr2026-08-21directExigence locale de Paris; la forme et l'acceptation des pouvoirs doivent être vérifiées auprès du poste compétent.Changement des consignes du consulat compétent ou cas individuel.FR-NIE-009fr-nie-official-channels, fr-nie-source-registerConsulat général d'Espagne à ParisPortée administrative documentée; voir la source et le type machine associé.representation_documentsdirectscoped_publishable
fr-source-FR-NIE-010activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Consulat général d'Espagne à ParisNuméro d'identification d'étranger (NIE)Source officielle ↗fr2026-08-21scoped_directLa page officielle exige la présence du demandeur ou de son représentant et n'accorde aucune garantie de résultat.Aucun; rester bloqué sauf changement officiel explicite.FR-NIE-010fr-nie-official-channels, fr-nie-source-registerConsulat général d'Espagne à ParisExclusion explicite : ce point ne doit pas devenir un fait ou une promesse du site.representation_claimcontradictedblocked_not_publishable
fr-source-FR-NIE-011activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Police nationale / Punto de Acceso GeneralFiche SIA 994354 et procédure PoliceSource officielle ↗es2026-08-21scoped_directLa fiche SIA mentionne un registre électronique réservé aux citoyens UE/EEE/Suisse/Andorre, mais indique qu'il n'est pas disponible par mandataire; la page opérationnelle de la Police présente le canal « Presencial » et la voie consulaire exige une présence. Les étapes, certificats et conditions d'accès ne sont pas suffisamment documentés pour promettre un parcours 100 % en ligne depuis la France.Documentation officielle détaillée et test en lecture seule du canal électronique.FR-NIE-011fr-nie-official-channels, fr-nie-source-registerPolice nationale / Punto de Acceso GeneralExclusion explicite : ce point ne doit pas devenir un fait ou une promesse du site.digital_channelconflicting_partialblocked_not_publishable
fr-source-FR-NIE-012activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Boletín Oficial del Estado (BOE)Real Decreto 1155/2024 consolidé — article 205Source officielle ↗es2026-08-21scoped_directLa règle vise les personnes étrangères ayant un lien avec l'Espagne et exige notamment la communication du motif; elle ne crée pas une éligibilité automatique pour tous les résidents de France.Évaluation individuelle par l'autorité ou nouvelle règle officielle.FR-NIE-012fr-nie-official-channels, fr-nie-source-registerBoletín Oficial del Estado (BOE)Exclusion explicite : ce point ne doit pas devenir un fait ou une promesse du site.eligibility_claimcontradictedblocked_not_publishable
fr-source-FR-NIE-013activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Police nationaleAsignación de NIE a instancia de interesadoSource officielle ↗es2026-08-21directLa page de la Police renvoie au formulaire EX-15 et exige la communication des motifs. Toujours suivre le formulaire relié depuis la page officielle, plutôt qu'une copie locale ancienne.Nouvelle version de l'EX-15 ou modification de la page Police.FR-NIE-013fr-nie-official-channels, fr-nie-source-registerPolice nationalePortée administrative documentée; voir la source et le type machine associé.required_formdirectpublishable
fr-source-FR-NIE-014activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Consulat général d'Espagne à ParisNuméro d'identification d'étranger (NIE)Source officielle ↗fr2026-08-21directExigence de la voie consulaire parisienne, pas une checklist universelle pour l'Espagne ni pour les ressortissants de pays tiers.Changement des consignes du consulat ou profil non-UE.FR-NIE-014fr-nie-official-channels, fr-nie-source-registerConsulat général d'Espagne à ParisPortée administrative documentée; voir la source et le type machine associé.identity_documentsdirectscoped_publishable
fr-source-FR-NIE-015activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Consulat général d'Espagne à ParisNuméro d'identification d'étranger (NIE)Source officielle ↗fr2026-08-21directLes exemples officiels comprennent notamment avant-contrat/promesse, convention de stage ou acte de décès selon le motif; ce ne sont pas une liste exhaustive ni une garantie d'acceptation.Changement des consignes du consulat ou du motif personnel.FR-NIE-015fr-nie-official-channels, fr-nie-source-registerConsulat général d'Espagne à ParisPortée administrative documentée; voir la source et le type machine associé.supporting_documentsdirectscoped_publishable
fr-source-FR-NIE-016activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Police nationaleTasas de trámites de extranjeríaSource officielle ↗es2026-08-21directMontant volatil et associé au tarif officiel Police; il ne couvre pas les traductions, procurations, déplacements ni services privés, et les modalités de paiement consulaires sont locales.Avant publication, puis à chaque contrôle tarifaire officiel.FR-NIE-016fr-nie-official-fee, fr-nie-source-registerPolice nationalePortée administrative documentée; voir la source et le type machine associé.official_feedirectscoped_publishable
fr-source-FR-NIE-017activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Consulat général d'Espagne à ParisPages française et espagnole sur le NIESource officielle ↗fr2026-08-21scoped_directLa page française qualifie 9,84 € de montant « en 2022 », tandis que la page espagnole affiche 9,84 € et des moyens de paiement sans garantir un coût total. Des frais annexes peuvent exister selon la représentation et le dossier.Confirmation explicite et datée du consulat compétent.FR-NIE-017fr-nie-official-fee, fr-nie-source-registerConsulat général d'Espagne à ParisExclusion explicite : ce point ne doit pas devenir un fait ou une promesse du site.total_cost_claiminsufficientblocked_not_publishable
fr-source-FR-NIE-018activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Boletín Oficial del Estado (BOE)Real Decreto 1155/2024 consolidé — article 205.4Source officielle ↗es2026-08-21directLe point de départ est l'enregistrement par l'organe compétent. Il ne mesure ni l'attente d'un rendez-vous, ni la préparation, ni l'acheminement consulaire; l'absence de réponse dans ce délai produit l'effet indiqué par le texte.Modification de l'article 205 ou nouvelle interprétation officielle.FR-NIE-018fr-nie-official-channels, fr-nie-source-registerBoletín Oficial del Estado (BOE)Portée administrative documentée; voir la source et le type machine associé.statutory_deadlinedirectscoped_publishable
fr-source-FR-NIE-019activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Consulat général d'Espagne à ParisPages française et espagnole sur le NIESource officielle ↗fr2026-08-21scoped_directLa page française parle d'une moyenne de deux semaines et précise qu'elle peut s'allonger; la page espagnole contient aussi une mention actuelle d'environ quatre à cinq semaines. Le consulat indique qu'il ne peut pas accélérer le traitement.Une source consulaire locale cohérente, datée et sans contradiction.FR-NIE-019fr-nie-official-channels, fr-nie-source-registerConsulat général d'Espagne à ParisExclusion explicite : ce point ne doit pas devenir un fait ou une promesse du site.processing_time_claimconflictingblocked_not_publishableSources ou interprétations officielles non conciliées dans cette version.
fr-source-FR-NIE-020activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Consulat général d'Espagne à ParisNuméro d'identification d'étranger (NIE)Source officielle ↗fr2026-08-21blockedLe consulat dit ne pas pouvoir réduire les délais; aucune source officielle ne permet au site d'offrir une garantie de rapidité.Aucun; rester bloqué comme promesse commerciale.FR-NIE-020fr-nie-official-channels, fr-nie-source-registerConsulat général d'Espagne à ParisExclusion explicite : ce point ne doit pas devenir un fait ou une promesse du site.marketing_claimunsupportedblocked_not_publishable
fr-source-FR-NIE-021activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Police nationaleCertificado de Registro de Ciudadano de la Unión EuropeaSource officielle ↗es2026-08-21directLa page vise les citoyens UE/EEE/Suisse qui vont résider plus de trois mois et décrit une démarche personnelle en Espagne. Les conditions de résidence ne doivent pas être résumées comme une simple formalité de numéro.Modification du RD 240/2007 ou de la page Police.FR-NIE-021fr-nie-official-channels, fr-nie-source-registerPolice nationalePortée administrative documentée; voir la source et le type machine associé.eu_residence_boundarydirectpublishable
fr-source-FR-NIE-022activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Police nationaleCertificado de Registro de Ciudadano de la Unión EuropeaSource officielle ↗es2026-08-21blockedLa source officielle nomme le document « Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión Europea »; elle indique que le certificat contient le NIE. Elle ne présente pas « NIE vert » comme dénomination officielle.Nouvelle terminologie officielle explicite.FR-NIE-022fr-nie-identifier-boundaries, fr-nie-source-registerPolice nationaleExclusion explicite : ce point ne doit pas devenir un fait ou une promesse du site.terminology_claimunsupportedblocked_not_publishable
fr-source-FR-NIE-023activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Police nationaleCertificado de Registro de Ciudadano de la Unión EuropeaSource officielle ↗es2026-08-21directLa procédure est personnelle et distincte de l'attribution d'un numéro via EX-15. L'applicabilité dépend du statut et du projet de séjour.Modification du régime UE ou de la page Police.FR-NIE-023fr-nie-identifier-boundaries, fr-nie-source-registerPolice nationalePortée administrative documentée; voir la source et le type machine associé.document_boundarydirectpublishable
fr-source-FR-NIE-024activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT)NIF Persona físicaSource officielle ↗es2026-08-21directLe NIF est un identifiant fiscal; le NIE est l'identifiant d'étranger. Ils peuvent partager le même numéro pour une personne physique sans être des concepts interchangeables dans tous les cas.Modification des règles NIF ou de la page AEAT.FR-NIE-024fr-nie-identifier-boundaries, fr-nie-source-registerAgencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT)Portée administrative documentée; voir la source et le type machine associé.identifier_comparisondirectpublishable
fr-source-FR-NIE-025activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT)Personas físicasSource officielle ↗es2026-08-21directFormule générale fiscale; elle ne définit pas tous les usages du DNI ou les exceptions NIF K/L/M.Modification des règles NIF ou de la page AEAT.FR-NIE-025fr-nie-identifier-boundaries, fr-nie-source-registerAgencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT)Portée administrative documentée; voir la source et le type machine associé.identifier_comparisondirectpublishable
fr-source-FR-NIE-026activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Police nationaleTarjeta inicial o renovación residencia o residencia y trabajoSource officielle ↗es2026-08-21directLa page vise les résidents relevant de cette procédure; toutes les personnes ayant un NIE ne détiennent pas nécessairement une TIE.Modification de la réglementation documentaire ou de la page Police.FR-NIE-026fr-nie-identifier-boundaries, fr-nie-source-registerPolice nationalePortée administrative documentée; voir la source et le type machine associé.document_comparisondirectpublishable
fr-source-FR-NIE-027activeFrance vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande.Administraciones PúblicasCita previa de extranjeríaSource officielle ↗es2026-08-21blockedLe portail officiel identifie les autorités responsables et permet la demande de rendez-vous selon la province et le type de démarche; il ne prouve ni disponibilité future ni droit à un créneau, et ce site n'est pas l'autorité de réservation.Nouvelle preuve officielle locale et horodatée de disponibilité.FR-NIE-027fr-nie-official-channels, fr-nie-source-registerAdministraciones PúblicasExclusion explicite : ce point ne doit pas devenir un fait ou une promesse du site.appointment_service_claimunsupportedblocked_not_publishable

Méthode et correction

Sources primaires officielles uniquement. Les lignes marquées ambiguës, conflictuelles, suspendues ou non établies conservent leur limite; elles ne sont pas converties en disponibilité, délai, éligibilité ou service. Licence de réutilisation : non documentée (null).

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