obtenir un NIE · guide indépendantDonnées vérifiées · France / Espagne
NIE, NIF, DNI, TIE et résidence
Les termes NIE, NIF, DNI, TIE et certificat UE renvoient à des objets administratifs différents. Ces données expliquent des frontières documentées; elles ne déterminent pas la démarche d’une personne.
Jeu de données fr-nie-identifier-boundaries · schéma 1.0.0 · généré le · contrôlé le
Données de frontières, pas une comparaison personnalisée
Ce jeu structure les repères officiels et les limites de leurs sources. La comparaison rédactionnelle voisine explique ces termes en langage courant.
- Lire le terme avec la source qui le soutient.
- Distinguer identifiant, document et procédure.
- Passer à la comparaison rédactionnelle pour les repères synthétiques.
Aucune ligne ne détermine la procédure ou le statut applicable à une personne.
Enregistrements (5)
Le tableau complet est rendu dans le HTML sans JavaScript. Les champs vides sont inconnus ou volontairement non publiés; ils ne signifient pas « non » ou « zéro ».
| record_id | record_status | scope | source_authority | source_title | source_url | source_language | checked_at | source_updated_at | verification_status | uncertainty | review_trigger | claim_id | term | official_name | entity_kind | competent_authority | applies_to | relationship_to_nie | does_not_prove | common_nonofficial_term | territorial_scope |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| fr-claim-FR-NIE-001 | active | France vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande. | Boletín Oficial del Estado (BOE) | Real Decreto 1155/2024 consolidé — article 205 | Source officielle ↗ | es | 2026-08-21 | — | direct | Le texte consolidé est informatif; sa dernière mise à jour affichée est le 15/04/2026. L'article 205 vise les relations économiques, professionnelles, sociales ou d'une autre nature. | Toute modification du RD 1155/2024 ou de l'article 205. | FR-NIE-001 | NIE | Número de Identidad de Extranjero | identifiant | Boletín Oficial del Estado (BOE) | Personnes étrangères dans leurs relations avec l’Espagne | Numéro d’identification d’étranger | Ne prouve pas une résidence. | — | Espagne; explication depuis la France. |
| fr-claim-FR-NIE-024 | active | France vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande. | Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) | NIF Persona física | Source officielle ↗ | es | 2026-08-21 | — | direct | Le NIF est un identifiant fiscal; le NIE est l'identifiant d'étranger. Ils peuvent partager le même numéro pour une personne physique sans être des concepts interchangeables dans tous les cas. | Modification des règles NIF ou de la page AEAT. | FR-NIE-024 | NIF | Número de Identificación Fiscal | identifiant fiscal | Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) | Personnes physiques étrangères selon les règles fiscales | Correspond en règle générale au NIE pour une personne étrangère | Ne transforme pas toutes les démarches fiscales en demande préalable de NIE. | — | Espagne; explication depuis la France. |
| fr-claim-FR-NIE-025 | active | France vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande. | Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) | Personas físicas | Source officielle ↗ | es | 2026-08-21 | — | direct | Formule générale fiscale; elle ne définit pas tous les usages du DNI ou les exceptions NIF K/L/M. | Modification des règles NIF ou de la page AEAT. | FR-NIE-025 | DNI | Documento Nacional de Identidad | document/identifiant | Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) | Personnes physiques espagnoles | Repère du NIF pour une personne espagnole en règle générale | Ne résout pas les exceptions fiscales individuelles. | — | Espagne; explication depuis la France. |
| fr-claim-FR-NIE-026 | active | France vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande. | Police nationale | Tarjeta inicial o renovación residencia o residencia y trabajo | Source officielle ↗ | es | 2026-08-21 | — | direct | La page vise les résidents relevant de cette procédure; toutes les personnes ayant un NIE ne détiennent pas nécessairement une TIE. | Modification de la réglementation documentaire ou de la page Police. | FR-NIE-026 | TIE | Tarjeta de Identidad de Extranjero | document | Police nationale | Personnes relevant de la procédure concernée | Document distinct du numéro NIE | Ne prouve pas qu’une personne ayant un NIE possède une TIE. | — | Espagne; explication depuis la France. |
| fr-claim-FR-NIE-023 | active | France vers Espagne; information d’orientation, sans traitement de demande. | Police nationale | Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión Europea | Source officielle ↗ | es | 2026-08-21 | — | direct | La procédure est personnelle et distincte de l'attribution d'un numéro via EX-15. L'applicabilité dépend du statut et du projet de séjour. | Modification du régime UE ou de la page Police. | FR-NIE-023 | Certificat UE | Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión Europea | certificat | Police nationale | Citoyens UE/EEE/Suisse concernés par une résidence de plus de trois mois | Contient notamment le NIE dans une procédure distincte | Ne réduit pas l’inscription de résidence à une simple demande de numéro. | « NIE vert » : terme de recherche courant, non officiel. | Espagne; explication depuis la France. |
Méthode et correction
Sources primaires officielles uniquement. Les lignes marquées ambiguës, conflictuelles, suspendues ou non établies conservent leur limite; elles ne sont pas converties en disponibilité, délai, éligibilité ou service. Licence de réutilisation : non documentée (null).
Pour signaler une correction source, conservez l’identifiant de ligne, l’URL officielle et la date de vérification. Ce site ne traite aucune demande et ne vérifie aucun dossier.
Retour au catalogue de données · Comparaison rédactionnelle · Registre des sources